Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission spéciale "Tripartite"

Meeting - 18 July 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 13 juillet 2023 (TESS et Commission spéciale « tripartite ») et de la réunion jointe du 26 juin 2023 (TESS et Affaires étrangères)

  2. Docpa n°8260 : Projet de de loi portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l'accord entre le gouvernement, l'UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023

    • - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen de l'avis du Conseil d'État (13.07.2023) - Examen et approbation d'un projet de rapport

  3. Divers