Meeting - 1 December 2022

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17, 21 et 23 novembre 2022

Docpa n°8092 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

• - Présentation et adoption d'un projet d'avis

Docpa n°8087 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°8102 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8107 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

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