Meeting - 20 June 2023

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 23 mai 2023

Docpa n°7955 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°8090 : Projet de loi portant création de l'Institut national de l'activité physique et des sports et modifiant la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8130 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

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