Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Meeting - 22 September 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7887 : Projet de loi relative à la mise en place et la coordination de la politique alimentaire

    • - Présentation du texte du projet de loi