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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.09.2021	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
07.09.2021	Commission pressentie	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
10.09.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
21.12.2021	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.12.2021)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7880/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.12.2021)
03.02.2022	Avis du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.2.2022) 2) Avis du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise (7.1.2022)	Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise	7880/02 Avis du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.2.2022) 2) Avis du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise (7.1.2022)
10.03.2022	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (21.2.2022)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7880/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (21.2.2022)
10.03.2022	Avis de l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois (16.2.2022)	Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois	7880/04 Avis de l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois (16.2.2022)
21.06.2022	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.6.2022) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné	Gouvernement	7880/05 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.6.2022) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
08.07.2022	- Présentation du projet de loi dans ses grandes lignes (Demande CSV du 17 mars 2022) - Demande ADR du 25 mai 2022 au sujet d'une scission du projet de loi	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 8 juillet 2022
01.08.2022	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (21.7.2022)	Commission nationale pour la protection des données	7880/06 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (21.7.2022)
06.06.2023	Avis du Conseil d'État (6.6.2023)	Conseil d'Etat	7880/07 Avis du Conseil d'État (6.6.2023)
26.06.2023	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités et de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et portant abrogation de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire Nouvel intitulé : Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et service de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
26.06.2023	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.6.2023)	Gouvernement	7880/08 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.6.2023)
05.07.2023	Corrigendum (4.7.2023) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.7.2023)		7880/08A Corrigendum (4.7.2023) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.7.2023)
10.07.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain
10.07.2023	- Désignation d'un rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 10 juillet 2023
14.07.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2023)	Conseil d'Etat	7880/09 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2023)
14.07.2023	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.7.2023)	Chambre des Fonctionnaires et Employés public	7880/10 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.7.2023)
14.07.2023	Avis complémentaire du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise (12.7.2023)	Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise	7880/11 Avis complémentaire du Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise (12.7.2023)
18.07.2023	Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain	7880/12 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (18.7.2023)
18.07.2023	- Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 18 juillet 2023
21.07.2023	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023)	Chambre des Députés	7880/13 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023)
21.07.2023	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023)	Chambre des Députés	7880/14 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023)
21.07.2023	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (20.7.2023)	Conseil d'État	7880/15 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (20.7.2023)
21.07.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7880 Document annexe 7880 Document annexe 7880 Document annexe 7880 Document annexe
21.07.2023	7880 - Projet de loi sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État		Séance publique N° 71 Point N° 59 Verbatim - Débat sur le dossier 7880 - Séance du 21.07.2023
31.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2023) Evacué par dispense du second vote (31-07-2023)	Conseil d'Etat	7880/16 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.7.2023)
10.08.2023	Publié au Mémorial A n°502 en page 1

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