4185

Motion Adopté(e)

Système d'appréciation des qualités professionnelles au sein de l'Armée

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A propos du dossier

Système d'appréciation des qualités professionnelles au sein de l'Armée

4185 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 21.07.2023
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21.07.2023
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Informations
Type
Motion
Date of submission
21.07.2023
Date d'évacuation
21.07.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
21.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°71 Stéphanie Empain
21.07.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°71
Adoptée par 32 voix contre 20 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes