7813

Proposition de loi En commission
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A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de l'article 62 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

Document de dépôt
7813 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Author
Michel Wolter
Date of submission
28.04.2021
Committee
Commission des Affaires intérieures

Références au dossier

21
Apr
2022
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission du Logement
13:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
28
Apr
2021
Plenary session No. 49
14:00
29
Apr
2021
Plenary session No. 51
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7813 - Séance du 28.04.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7813 - Séance du 29.04.2021

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.04.2021 Déposé Michel Wolter
Document de dépôt
28.04.2021 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
28.04.2021 Dépôt d'une proposition de loi par M. Michel Wolter
Séance publique N° 49
Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 7813 - Séance du 28.04.2021
29.04.2021 Déclaré recevable
29.04.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
29.04.2021 Déclaration de recevabilité de la proposition de loi 7813
Séance publique N° 51
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7813 - Séance du 29.04.2021
15.06.2021 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (31.5.2021) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
7813/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (31.5.2021)
05.08.2021

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.8.2021)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
7813/02, 7842/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.8.2021) 2) Prise de position du Gouvernement
12.10.2021 Avis du Conseil d'État (12.10.2021) Conseil d'Etat
7813/03 Avis du Conseil d'État (12.10.2021)
21.04.2022 - Auteur: Monsieur Michel Wolter Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 21 avril 2022
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures