3461

Motion Refusé(e)

Mise à disposition des jeux de donnés dans les rapports du Ministère de la Santé

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A propos du dossier

Mise à disposition des jeux de donnés dans les rapports du Ministère de la Santé

3461 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 11.03.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
11.03.2021
Date d'évacuation
11.03.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2021 Déposé(e) en séance publique n°41 Sven Clement
11.03.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°41
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés