Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Meeting - 12 July 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16, 22, 24 et 30 juin 2021 et du 7 juillet 2021

  2. Docpa n°7833 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7658 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Education nationale

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°7800 : Projet de loi du *** portant création d'un lycée à Mersch et modification : 1° de la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ; 2° de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ; 3° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 4° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 5° de la loi du 13 juillet 2018 portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains ; 6° de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2021

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Projet de loi portant attribution d’une aide financière exceptionnelle aux organismes de formation engageant des apprentis dans le domaine de la formation professionnelle - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  6. Divers