Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 15 June 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7603 : Projet de loi portant 1. dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2. modification du Code de Travail

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 9 juin 2020

  2. Docpa n°7583 : Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation d'un projet de rapport

  3. Divers