7534

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant prorogation de l'état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesures dans le cadre de la lutte contre Covid-19

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7534 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.03.2020
Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
19.03.2020
Committee
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Reporter
Mars Di Bartolomeo
Rapport
7534/02 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (20.03.2020)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.03.2020 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
19.03.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.03.2020 Avis du Conseil d'État (20.3.2020) Conseil d'Etat
7534/01 Avis du Conseil d'État (20.3.2020)
20.03.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Mars Di Bartolomeo
20.03.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Mars Di Bartolomeo
7534/02 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (20.03.2020)
20.03.2020

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 20 mars 2020
21.03.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7534 Document annexe
21.03.2020

7534 - Projet de loi portant prorogation de l'état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesures dans le cadre de la lutte contre Covid-19

Séance publique N° 27
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7534 - Séance du 21.03.2020
24.03.2020 Publié au Mémorial A n°178 en page 1
25.03.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-03-2020)

Evacué par dispense du second vote (25-03-2020)

Conseil d'Etat
7534/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.3.2020)
27.03.2020 Extraiten aus der Chambersdebatt vum 21. Mäerz 2020 iwwer den État de Crise

Engendrements liés au dossier

  1. March 2020
    3151 Motion
    Adopté(e)

    Information au moins de façon hebdomadaire de la Chambre des Députés, clarification des informations au public dans le cadre de la crise et préparation de l'après-crise

    Martine Hansen · 21.03.2020
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    3152 Résolution
    Adopté(e)

    Adaptation du Règlement de la Chambre des Députés de manière à préciser les modalités d'utilisation de la vidéoconférence et d'autres moyens de télécommunications et de vote en temps d'état de crise

    Martine Hansen · 21.03.2020
    Voir le dossier
    3153 Motion
    Refusé(e)

    Reconnaissance de l'agriculture nationale en tant qu'élément central de la sécurité alimentaire, promotion de la production de produits de première nécessité et meilleure préparation du pays et des gens à des situations de crise

    Fernand Kartheiser · 21.03.2020
    Voir le dossier
    3154 Motion
    Refusé(e)

    Assurance qu'à tout moment le pays dispose d'assez de médicaments et de produits sanitaires

    Fernand Kartheiser · 21.03.2020
    Voir le dossier
    3155 Motion
    En commission

    Transmission de rapports sur l'état des réserves de pétrole à la Commission européenne et à l'OTAN et transmission de leurs réactions à la Chambre des Députés

    Fernand Kartheiser · 21.03.2020
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