7451
A propos du dossier
Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.03.2019 | Déposé | ||
| 05.03.2019 | Commission pressentie | Commission des Finances et du Budget |
|
| 07.03.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler |
Commission des Finances et du Budget André Bauler |
|
| 07.03.2019 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget |
Commission des Finances et du Budget |
|
| 13.03.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Analyse du volet Fonction publique | Commission de la Fonction publique | |
| 14.03.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du volet budgétaire de la Culture | Commission de la Culture | |
| 18.03.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Entrevue avec les représentants de l'Administration des contributions directes au sujet de plusieurs articles du projet de loi |
Commission des Finances et du Budget | |
| 19.03.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et examen du projet de budget du ministère d'Etat concernant la Commission |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 19.03.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentations et échanges de vues avec Monsieur le Ministre délégué à la Digitalisation (volet Digitalisation) ainsi qu'avec un représentant du Service des Médias et Communications du ministère d'État (volet Médias et Communications) |
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications | |
| 21.03.2019 | - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | |
| 26.03.2019 | Avis de la Cour des comptes (21.3.2019) | Cour des comptes | |
| 26.03.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence |
Commission de la Santé et des Sports | |
| 27.03.2019 | Avis du Conseil d'État (26.3.2019) | Conseil d'Etat | |
| 27.03.2019 | - Examen des volets Education nationale, Enfance, Jeunesse, Enseignement supérieur et Recherche | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | |
| 28.03.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation du volet budgétaire concernant la Mobilité et les Travaux publics par le Ministre |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 29.03.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - articles relatifs à la fiscalité - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire |
Commission des Finances et du Budget | |
| 01.04.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Finances et du Budget | |
| 02.04.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation par Monsieur le Ministre de la Santé des volets du budget relevant de sa compétence |
Commission de la Santé et des Sports | |
| 03.04.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation des volets relevant de la compétence de la Commission | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 03.04.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler Présentation et analyse de la partie concernant le Ministère des Affaires étrangères et européennes (volets Affaires étrangères et européennes, Immigration, Coopération et Action humanitaire) |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
| 04.04.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du volet Egalité entre les femmes et les hommes | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
| 04.04.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen des dépenses concernant le Logement | Commission du Logement | |
| 04.04.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du budget de l'État pour l'année 2019 - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2019 |
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | |
| 05.04.2019 | Avis de la Chambre de Commerce (2.4.2019) | Chambre de Commerce | |
| 05.04.2019 | Avis de la Chambre des Salariés (28.3.2019) | Chambre des Salariés | |
| 08.04.2019 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant exécution de l'article 164bis, alinéa 10 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article 139quater, alinéa 7 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques; le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (4.4.2019) |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 11.04.2019 |
1) Avis de la Chambre des Métiers (5.4.2019) 2) Avis de la Banque centrale du Luxembourg |
Chambre des Métiers et Banque centrale du Luxembourg | |
| 17.04.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler |
Commission des Finances et du Budget André Bauler | |
| 17.04.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Finances et du Budget | |
| 24.04.2019 |
7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 |
Séance publique N°
17
|
|
| 25.04.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
| 25.04.2019 |
7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) (suite) |
Séance publique N°
19
|
|
| 25.04.2019 |
7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant: 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022 - Vote sur les projets de loi |
Séance publique N°
19
|
|
| 26.04.2019 | Publié au Mémorial A n°276 en page 1 |
|
|
| 29.04.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2019) |
Conseil d'Etat |
Engendrements liés au dossier
-
April 2019