Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 19 March 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5, 15 et 26 février 2019

  2. Docpa n°7450 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    • Docpa n°7451 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et examen du projet de budget du ministère d'Etat concernant la Commission

  3. Divers