Meeting - 28 March 2019

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 21 mars 2019

Docpa n°7316 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7450 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler

• Docpa n°7451 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation du volet budgétaire concernant la Mobilité et les Travaux publics par le Ministre

Sécurité dans les trains et sur les rails - Information du Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics

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