Plenary session No. 21

Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales

Proposition de loi portant extension du cercle des bénéficiaires du congé pour raisons familiales aux grands-parents et modifiant le Code du travail

Proposition de loi portant flexibilisation du congé parental et extension de l'exercice du congé parental aux grands-parents et modifiant 1. le Code du travail, 2. le Code de la Sécurité sociale, 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

Proposition de loi portant modification du Livre III du Code de la sécurité sociale relatif au années bébé (« Baby Years »)

Proposition de loi portant modification de loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

Pratiques du Gouvernement dans le cadre de la ratification de conventions et traités

Projet de loi portant modification de l'article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les personnes participant à une mission de sécurité civile

Projet de loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

Construction et exploitation d'une centrale d'énergie dans la zone industrielle Eselborn/Lentzweiler