7324

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7324 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 24.04.2019

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 25.06.2018

Committee

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Reporter: Yves Cruchten
Rapport: 7324/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (28.2.2019)

Références au dossier

7324/01 Avis de la Chambre des Salariés ( (27.11.2018)

7324/02 Avis du Conseil d'État (21.12.2018)

7324/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (17.12.2018)

Jan

2019

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

10:30

Maison Printz et Richard - Salle 1

Feb

2019

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

10:30

Maison Printz et Richard - Salle 1

Mar

2019

Plenary session No. 11

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 7324 - Séance du 12.03.2019

Avis 3

7324/01 Avis de la Chambre des Salariés ( (27.11.2018)

7324/02 Avis du Conseil d'État (21.12.2018)

7324/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (17.12.2018)

Committee meetings 2

Jan

2019

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Feb

2019

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Latest plenary sessions 1

Mar

2019

Plenary session No. 11

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7324 - Séance du 12.03.2019

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.06.2018	Déposé		Document de dépôt
25.06.2018	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.06.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-02-2019	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.12.2018	Avis de la Chambre des Salariés ( (27.11.2018)	Chambre des Salariés	7324/01 Avis de la Chambre des Salariés ( (27.11.2018)
27.12.2018	Avis du Conseil d'État (21.12.2018)	Conseil d'Etat	7324/02 Avis du Conseil d'État (21.12.2018)
14.01.2019	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (17.12.2018)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	7324/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (17.12.2018)
31.01.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Yves Cruchten
31.01.2019	- Désignation d?un Rapporteur - Examen de l?avis du Conseil d?État (21.12.2018)	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 31 janvier 2019
28.02.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1. le Code du travail ; 2. le Code civil ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Nouvel intitulé : Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
28.02.2019	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Yves Cruchten	7324/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (28.2.2019)
28.02.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen et adoption d?un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 28 février 2019
12.03.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7324 Document annexe
12.03.2019	7324 - Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu		Séance publique N° 11 Point N° 67 Verbatim - Débat sur le dossier 7324 - Séance du 12.03.2019
28.03.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-03-2019) Evacué par dispense du second vote (28-03-2019)	Conseil d'Etat	7324/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (26.3.2019)
24.04.2019	Publié au Mémorial A n°262 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.04.2019	Publié au Mémorial A n°262 en page 1
28.03.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-03-2019) Evacué par dispense du second vote (28-03-2019)	Conseil d'Etat	7324/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (26.3.2019)
12.03.2019	7324 - Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu		Séance publique N° 11 Point N° 67 Verbatim - Débat sur le dossier 7324 - Séance du 12.03.2019
12.03.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7324 Document annexe
28.02.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen et adoption d?un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 28 février 2019
28.02.2019	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Yves Cruchten	7324/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (28.2.2019)
28.02.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1. le Code du travail ; 2. le Code civil ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu Nouvel intitulé : Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1° le Code du travail ; 2° le Code civil ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
31.01.2019	- Désignation d?un Rapporteur - Examen de l?avis du Conseil d?État (21.12.2018)	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 31 janvier 2019
31.01.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Yves Cruchten
14.01.2019	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (17.12.2018)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	7324/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (17.12.2018)
27.12.2018	Avis du Conseil d'État (21.12.2018)	Conseil d'Etat	7324/02 Avis du Conseil d'État (21.12.2018)
19.12.2018	Avis de la Chambre des Salariés ( (27.11.2018)	Chambre des Salariés	7324/01 Avis de la Chambre des Salariés ( (27.11.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-02-2019	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.06.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
25.06.2018	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
25.06.2018	Déposé		Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

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Elaboration d'un bilan permettant une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions concernant les comptes épargne-temps dans le secteur privé

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