7142

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues

Résumé du dossier
7142 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.09.2018
Informations
Type
Projet de loi
Author
Corinne Cahen
Date of submission
23.05.2017
Committee
Reporter
Gilles Baum

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.05.2017 Déposé Corinne Cahen
23.05.2017 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
12.06.2017 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Famille et de l'Intégration
19.06.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission de la Famille et de l'Intégration
Gilles Baum
19.06.2017 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Culture
Commission de la Famille et de l'Intégration
22.06.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-07-2018

Commission de la Famille et de l'Intégration
28.06.2017 Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2017) Chambre de Commerce
19.07.2017 Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2017) Chambre des Métiers
19.07.2017 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Empoyés publics (11.7.2017) Chambre des Fonctionnaires et Empoyés publics
28.07.2017 Avis du Centre pour l'egalité de traitement (19.7.2017) Centre pour l'égalité de traitement
02.08.2017 Avis du Conseil supérieur des personnes handicapés Conseil supérieur des personnes handicapés
24.11.2017 Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2017) Chambre des Salariés
31.01.2018

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.1.2018)
2) Texte et commentaires des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné
4) Fiche financière
5) Fiche d'évaluation d'impact

Gouvernement
12.02.2018

Avis complémentaire de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (6.2.2018)

Chambre des Salariés
28.02.2018 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (13.2.2018) Chambre des Métiers
12.03.2018 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (27.2.2018) Chambre de Commerce
29.03.2018 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.3.2018) Chambre des fonctionnaires et employés publics
05.04.2018 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (28.2.2018) Commission consultative des Droits de l'Homme
22.05.2018 Avis du Conseil permanent de la langue luxembourgoise (10.4.2018) Conseil permanent de la langue luxembourgoise
30.05.2018 Avis du Conseil d'État (29.5.2018) Conseil d'Etat
18.06.2018 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Culture
Commission de la Famille et de l'Intégration
19.06.2018

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Commission de la Culture; Commission de la Famille et de l'Intégration

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Culture
Commission de la Famille et de l'Intégration
28.06.2018

Corrigendum
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Chambre des Députés (28.6.2018)
2) Annexe

11.07.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2018) Conseil d'Etat
17.07.2018

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de la Famille et de l'Intégration
Gilles Baum
17.07.2018

- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Culture
Commission de la Famille et de l'Intégration
24.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°55

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.07.2018 7142 - Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues
Séance publique N° 55
31.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)

Conseil d'Etat
27.09.2018 Publié au Mémorial A n°872 en page 1