Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Culture
Commission de la Famille et de l'Intégration

Meeting - 18 June 2018

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7142 : Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers