7014

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

Résumé du dossier
7014 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.09.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.07.2016 Déposé
08.07.2016 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.07.2016

Reportage: E Projet fir eng Reform - geplangte Changementer an der Fleegeversécherung goufen an der zoustänneger Chamberkommissioun presentéiert

06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2017

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
27.10.2016

1) Avis de la COPAS (12.10.2016)
2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2016)
3) Avis de la Chambre de Commerce (12.10.2016)

COPAS; Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Chambre de Commerce
04.11.2016 Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2016) Chambre des Salariés
25.01.2017 Avis du Conseil d'État (24.1.2017) Conseil d'Etat
15.02.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Taina Bofferding
15.02.2017 - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.03.2017 - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.03.2017 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
29.03.2017 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et examen d'un projet de lettre d'amendement Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.03.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant réforme de l'assurance dépendance

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

03.04.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.04.2017 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Suite des discussions Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.05.2017

Corrigendum
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.5.2017)
2) Texte coordonné

14.06.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2017) Conseil d'Etat
22.06.2017 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 13 juin 2017 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.07.2017 - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.07.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

07.07.2017

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding

Taina Bofferding
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.07.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°47

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.07.2017

7014 - Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

Séance publique N° 47
17.07.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2017)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2017)

Conseil d'Etat
01.09.2017 Publié au Mémorial A n°778 en page 1