Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 15 February 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7014 : Projet de loi portant réforme de l'assurance dépendance

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

  2. Divers