Meeting - 26 April 2017

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 mars 2017

Docpa n°7010 : Projet de loi portant 1. introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement fondamental ; 2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental et de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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