6977

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6977 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 17.03.2017

Informations

Type: Projet de loi
Author: Félix Braz

Date of submission: 24.03.2016

Committee

Commission juridique
Rapport: 6977/15 Rapport de la Commission juridique (25.1.2017)

Références au dossier

6977/01 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme

6977/02 Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2016)

6977/03 Avis du Conseil d'État (21.6.2016)

6977/04 Avis de la Chambre des Métiers (22.6.2016)

6977/05 Avis de la Chambre de Commerce (11.7.2016)

6977/06 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2016)

6977/08 Avis de la Commission consultative communale d'intégration de la Ville d'Esch-sur-Alzette (9.11.2015/1.12.2015)

6977/09 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (14.10.2016)

6977/10 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016)

6977/12 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)

6977/13, 6974/05 Avis de l'UNHCR 1) Dépêche de la Représentante Régionale Adjointe de l'UNHCR au Président de la Chambre des Députés (20.12.2016) 2) Avis de l'UNHCR (12.2016)

6977/16 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (7.2.2017)

6977/07 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.10.2016) 2) Texte coordonné

6977/11 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (17.11.2016) 2) Texte coordonné

6977/14 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (19.1.2017) 2) Texte coordonné

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.03.2016	Déposé	Félix Braz	Document de dépôt
24.03.2016	Commission pressentie	Commission juridique
14.04.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-01-2017	Commission juridique
19.04.2016	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme	Commission consultative des Droits de l'Homme	6977/01 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme
22.06.2016	Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2016)	Chambre des Salariés	6977/02 Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2016)
22.06.2016	Avis du Conseil d'État (21.6.2016)	Conseil d'Etat	6977/03 Avis du Conseil d'État (21.6.2016)
24.06.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission juridique
24.06.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 24 juin 2016
12.07.2016	Avis de la Chambre des Métiers (22.6.2016)	Chambre des Métiers	6977/04 Avis de la Chambre des Métiers (22.6.2016)
19.07.2016	Avis de la Chambre de Commerce (11.7.2016)	Chambre de Commerce	6977/05 Avis de la Chambre de Commerce (11.7.2016)
19.07.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6977/06 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2016)
12.09.2016	- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 45 ) de la reunion du 12 septembre 2016
14.09.2016	- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 14 septembre 2016
21.09.2016	- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Continuation de la présentation et de l'examen d'une série de propositions d'amendements	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 48 ) de la reunion du 21 septembre 2016
03.10.2016	- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements (déposées par la sensibilité politique ADR en date du 22 juin 2016) - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 50 ) de la reunion du 3 octobre 2016
04.10.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	6977/07 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.10.2016) 2) Texte coordonné
20.10.2016	Avis de la Commission consultative communale d'intégration de la Ville d'Esch-sur-Alzette (9.11.2015/1.12.2015)	Commission consultative communale d'intégration de la Ville d'Esch-sur-Alzette	6977/08 Avis de la Commission consultative communale d'intégration de la Ville d'Esch-sur-Alzette (9.11.2015/1.12.2015)
28.10.2016	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (14.10.2016)	Commission nationale pour la protection des données	6977/09 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (14.10.2016)
28.10.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016)	Conseil d'Etat	6977/10 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016)
16.11.2016	- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 16 novembre 2016
18.11.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	6977/11 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (17.11.2016) 2) Texte coordonné
30.11.2016	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)	Conseil d'Etat	6977/12 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)
07.12.2016	- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 7 décembre 2016
18.01.2017	Avis de l'UNHCR 1) Dépêche de la Représentante Régionale Adjointe de l'UNHCR au Président de la Chambre des Députés (20.12.2016) 2) Avis de l'UNHCR (12.2016)	UNHCR	6977/13, 6974/05 Avis de l'UNHCR 1) Dépêche de la Représentante Régionale Adjointe de l'UNHCR au Président de la Chambre des Députés (20.12.2016) 2) Avis de l'UNHCR (12.2016)
18.01.2017	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'amendements parlementaires	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 18 janvier 2017
19.01.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	6977/14 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (19.1.2017) 2) Texte coordonné
25.01.2017	- Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 25 janvier 2017
06.02.2017	Virum Vote vum Nationalitéitegesetz: Interview mat der Rapportrice Viviane Loschetter, Fraktiounspresidentin vun déi gréng
07.02.2017	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) :	Commission juridique	6977/15 Rapport de la Commission juridique (25.1.2017)
08.02.2017	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (7.2.2017)	Conseil d'Etat	6977/16 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (7.2.2017)
08.02.2017	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) :	Commission juridique	6977/17 Rapport complémentaire de la Commission juridique (8.1.2017)
08.02.2017	- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission juridique	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 14 ) de la reunion JOINTE du 8 février 2017
09.02.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6977 Document annexe 6977 Document annexe 6977 Document annexe 6977 Document annexe 6977 Document annexe 6977 Document annexe 6977 Document annexe 6977 Document annexe 6977 Document annexe 6977 Document annexe
09.02.2017	6977 - Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise 6974 - Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006		Séance publique N° 24 Point N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 6977 - Séance du 09.02.2017
13.02.2017	Reportage: D'Reform vun der Nationalitéit - e Réckbléck op d'Chamber-Debatt
02.03.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2017) Evacué par dispense du second vote (02-03-2017)	Conseil d'Etat	6977/18 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.2.2017)
17.03.2017	Publié au Mémorial A n°289 en page 1

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