6920

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (2014/335/UE, Euratom)

Résumé du dossier
6920 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.03.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
01.12.2015
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2015 Déposé
01.12.2015 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
02.12.2015 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6920 a été ajouté le 02-12-2015
03.12.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-02-2016

Commission des Finances et du Budget
20.01.2016 Avis du Conseil d'État (19.1.2016) Conseil d'Etat
26.01.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
26.01.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
16.02.2016 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
16.02.2016 - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
23.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.02.2016

6920 - Projet de loi portant approbation de la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (2014/335/UE, Euratom) - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

Séance publique N° 18
10.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)

Conseil d'Etat
17.03.2016 Publié au Mémorial A n°38 en page 818