Commission des Finances et du Budget

Meeting - 26 January 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2015

  2. Docpa n°6860 : Projet de loi du [...] portant : 1. transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE ; 2. transposition de l'article premier de la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorisé européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) ; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ; 4. modification de la loi modifiée du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières

    • (- Rapporteur: Monsieur Guy Arendt) - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Docpa n°6920 : Projet de loi portant approbation de la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (2014/335/UE, Euratom)

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. COM(2015)600 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE relative aux mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire COM(2015)601 RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la création de conseils nationaux de la compétitivité dans la zone euro - Examen des documents européens

  5. Divers