2616

Résolution Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014

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A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014

2616 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 09.12.2015
Informations
Type
Résolution
Date of submission
09.12.2015
Date d'évacuation
09.12.2015
Au nom de
Commission des Comptes

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.12.2015 Déposé(e) en séance publique n°9 Commission des Comptes
Marc Lies
09.12.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9
Adoptée à main levée
Chambre des Députés