2616
Résolution
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014
Document de dépôt
2616
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
09.12.2015
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 09.12.2015
- Date d'évacuation
- 09.12.2015
- Au nom de
- Commission des Comptes
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.12.2015 | Déposé(e) en séance publique n°9 | Commission des Comptes Marc Lies | |
| 09.12.2015 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
|