Meeting - 10 November 2016

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2016

Docpa n°7057 : Projet de loi relatif à la construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg

• - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6885 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne

• - Elaboration d'un avis de la commission

Docpa n°6931 : Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire

• - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7018 : Projet de loi portant création d'un registre électronique national des entreprises de transport par route

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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