6878

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Résumé du dossier
6878 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
11.09.2015
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.09.2015 Déposé
11.09.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
08.10.2015

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (15.9.2015)

Chambre des Salariés
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2015

Commission de l'Environnement
28.10.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
28.10.2015 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Environnement
11.11.2015 Avis du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'Etat
26.11.2015 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
02.12.2015 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
02.12.2015 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
16.12.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.12.2015

PL 6878 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

Séance publique N° 12
21.12.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)

Conseil d'Etat
28.12.2015 Publié au Mémorial A n°257 en page 6222