Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 1 February 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6811 : Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers