Meeting - 11 April 2016

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 22 décembre 2015 (réunion jointe avec la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports), du 18 janvier 2016, du 22 février 2016 et du 8 mars 2016.

Docpa n°6792 : Projet de loi portant modification 1. des articles L. 126-1, L. 251-1 et L. 426-14 du Code du travail ; 2. de l'article 9 de la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 3. de l'article 1er de la loi du 13 mai 2008 relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes; 4. de l'article 1ter de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. de l'article 1ter de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 6. de l'article 454 du Code pénal

• - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 19 janvier 2016

Docpa n°6780 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et dans le secteur sanitaire

• - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission

Demande du groupe parlementaire CSV du 19 janvier 2016 concernant la situation des ex-salariés de l'association sans but lucratif « Objectif Plein Emploi », en liquidation judiciaire

Demande du groupe parlementaire DP du 1er février 2016 concernant la réorganisation au sein de l'Inspection du travail et des mines

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