Meeting - 29 April 2015

Approbation des projets de procès-verbal des deux réunions du 1er avril 2015

Docpa n°6688 : Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie

• - Rapporteurs: Monsieur Henri Kox, Monsieur Frank Arndt - Désignation d'un nouveau rapporteur

Docpa n°6689 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ; b) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

• - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6771 : Projet de loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

• - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6791 : Projet de loi modifiant l'article 5quinquies, paragraphe 1er, point b) de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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