Meeting - 12 March 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 11 décembre 2014 et du 25 février 2015

Docpa n°6709 : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°6710 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°6736 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Dir. 2014/93)

• - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents