Ordre du jour

  1. Entrevue avec le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire sur les Commissions de partenariat avec le Burkina Faso, le Niger, le Vietnam et le Kosovo

  2. Réponse de la commission à la Pétition no. 352 - "Géint d'Verhandele vum Fräihandelsofkommes TTIP zwëschen der USA an der EU mat Auswierkungen op Lëtzebuerg"

  3. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 8 et 16 septembre (matin et après-midi) 2014

  4. Docpa n°6664 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 10 décembre 2008

    • - nomination d'un rapporteur
  5. Docpa n°6696 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Bruxelles, le 19 février 2013

    • - nomination d'un rapporteur
  6. Dossiers européens: adoption du tableau des documents transmis entre le 27 septembre et le 3 octobre 2014

  7. Divers