6568B

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.08.2017	Initié par transformation	Félix Braz
01.08.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique	Commission juridique
01.08.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission juridique
01.08.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	6568/15, 6568A/01, 6568B/01 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (28.7.2017) 2) Texte coordonné du projet de loi 6568A 2) Texte coordonné du projet de loi 6568B
07.03.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (6.3.2018)	Conseil d'Etat	6568B/02 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.3.2018)
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice
14.09.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant réforme du port du nom et des prénoms et de leurs changements et portant abrogation - de la loi modifiée du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms - et de la loi du 6 fructidor an II portant qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance Nouvel intitulé : Projet de loi N° 6568B sur le changement du nom et des prénoms et portant : - modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise ; - abrogation de la loi modifiée du 11-21 germinal XI relative aux prénoms et changements de noms
14.09.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.9.2020) 2) Considérations générales 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné	Gouvernement	6568B/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.9.2020) 2) Considérations générales 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
16.09.2020	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue, Président	Charles Margue
16.09.2020	- Changement de rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements gouvernementaux	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 51 ) de la reunion du 16 septembre 2020
21.10.2020	- Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 21 octobre 2020
22.10.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice	6568B/04 Amendements adoptés par la Commission de la Justice 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.10.2020) 2) Texte coordonné
20.11.2020	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.11.2020)	Conseil d'Etat	6568B/05 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.11.2020)
25.11.2020	- Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et examen d'une série d'amendements	Commission de la Justice Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 25 novembre 2020
30.11.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi N° 6568B sur le changement du nom et des prénoms et portant : - modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise ; - abrogation de la loi modifiée du 11-21 germinal XI relative aux prénoms et changements de noms Nouvel intitulé : Projet de loi sur le changement du nom et des prénoms et portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
30.11.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice	6568B/06 Amendements adoptés par la Commission de Justice 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.11.2020) 2) Texte coordonné
08.12.2020	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2020)	Conseil d'Etat	6568B/07 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2020)
15.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Justice Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue	Commission de la Justice Charles Margue	6568B/08 Rapport de la Commission de la Justice (15.12.2020)
15.12.2020	- Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 15 décembre 2020
19.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6568B Document annexe
19.12.2020	6568B - Projet de loi sur le changement du nom et des prénoms et portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise		Séance publique N° 26 Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 6568B - Séance du 19.12.2020
21.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)	Conseil d'Etat	6568B/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.12.2020)
21.12.2020	Publié au Mémorial A n°1045 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.12.2020	Publié au Mémorial A n°1045 en page 1
21.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)	Conseil d'Etat	6568B/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.12.2020)
19.12.2020	6568B - Projet de loi sur le changement du nom et des prénoms et portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise		Séance publique N° 26 Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 6568B - Séance du 19.12.2020
19.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6568B Document annexe
15.12.2020	- Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 15 décembre 2020
15.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission de la Justice Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue	Commission de la Justice Charles Margue	6568B/08 Rapport de la Commission de la Justice (15.12.2020)
08.12.2020	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2020)	Conseil d'Etat	6568B/07 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2020)
30.11.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice	6568B/06 Amendements adoptés par la Commission de Justice 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.11.2020) 2) Texte coordonné
30.11.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi N° 6568B sur le changement du nom et des prénoms et portant : - modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise ; - abrogation de la loi modifiée du 11-21 germinal XI relative aux prénoms et changements de noms Nouvel intitulé : Projet de loi sur le changement du nom et des prénoms et portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
25.11.2020	- Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et examen d'une série d'amendements	Commission de la Justice Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 25 novembre 2020
20.11.2020	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.11.2020)	Conseil d'Etat	6568B/05 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (20.11.2020)
22.10.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice	6568B/04 Amendements adoptés par la Commission de la Justice 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.10.2020) 2) Texte coordonné
21.10.2020	- Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 21 octobre 2020
16.09.2020	- Changement de rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements gouvernementaux	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 51 ) de la reunion du 16 septembre 2020
16.09.2020	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue, Président	Charles Margue
14.09.2020	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.9.2020) 2) Considérations générales 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné	Gouvernement	6568B/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.9.2020) 2) Considérations générales 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
14.09.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant réforme du port du nom et des prénoms et de leurs changements et portant abrogation - de la loi modifiée du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms - et de la loi du 6 fructidor an II portant qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance Nouvel intitulé : Projet de loi N° 6568B sur le changement du nom et des prénoms et portant : - modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise ; - abrogation de la loi modifiée du 11-21 germinal XI relative aux prénoms et changements de noms
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice
07.03.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (6.3.2018)	Conseil d'Etat	6568B/02 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.3.2018)
01.08.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	6568/15, 6568A/01, 6568B/01 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (28.7.2017) 2) Texte coordonné du projet de loi 6568A 2) Texte coordonné du projet de loi 6568B
01.08.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission juridique
01.08.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique	Commission juridique
01.08.2017	Initié par transformation	Félix Braz