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Projet de loi relative au traitement des données des dossiers passagers dans le cadre de la prévention et de la répression du terrorisme et de la criminalité grave et portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant organisation du Service de renseignement de l'État
Projet de loi relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale
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