Commission des Finances et du Budget

Meeting - 10 November 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6350 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Echange de vues avec les représentants du Trésor

  2. Examen du document COM (2011) 594 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE - SEC (2011) 1102 COMMISSION STAFF WORKING PAPER IMPACT ASSESSMENT - SEC (2011) 1103 COMMISSION STAFF WORKING PAPER EXECUTIVE SUMMARY OF THE IMPACT ASSESSMENT Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de 8 semaines commence le 10 octobre et prend fin le 5 décembre 2011.

  3. Approbation des projets de procès-verbal des 10, 14, 18, 21, 25 et 28 octobre 2011