Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Meeting - 1 December 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2011

  2. Docpa n°6341 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Docpa n°6365 : Projet de loi portant création du Sportlycée

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  4. Divers