Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 7 December 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2011

  2. 6374 Projet de loi portant 1. modification de l?article L. 211-11 du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l?article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogeant, pour l?année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail; 3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l?emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°6339 : Projet de loi modifiant les articles L. 126-1 et L. 541-1 du Code du travail

    • - Rapportrice: Mme Vera Spautz - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat