Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Meeting - 28 June 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 22 mars 2012 ainsi que de la réunion du 24 mai 2012

  2. Docpa n°6316 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2012

  3. Docpa n°6317 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2012

  4. Divers