Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 7 November 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 7, 12 et 19 septembre 2011 ainsi que du 20 octobre 2011 (matin)

  2. Docpa n°6306 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Eat

  3. Présentation de dossiers européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011) 585 : Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (Rapporteure : Mme Err) COM(2011) 588 : Rapport de la Commission : 28e Rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2010) (Rapporteur : M. Fayot) COM(2011) 595 : Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne Lutte contre la fraude Rapport annuel 2010 (Rapporteur : M. Braz) COM(2011) 637 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE : un programme pour le changement. Annexes. SEC(2011) 1173 et SEC(2011) 1172 (Rapporteure : Mme Arendt) COM(2011) 638 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions La future approche de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays tiers (Rapporteure : Mme Arendt) COM(2011) 666 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Stratégie d'élargissement et principaux défis 2011-2012 (Rapporteur: M. Fayot) COM(2011) 667 : AVIS DE LA COMMISSION concernant la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la République de Croatie (Rapporteur: M. Haupert) COM(2011) 668 : COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Commission Opinion on Serbia's application for membership of the European Union (Rapporteur: M. Angel)

  4. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 29 octobre et le 4 novembre 2011

  5. Divers