Commission du Développement durable

Meeting - 6 July 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 28 juin 2011

  2. Docpa n°6262 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. COM (2011) 363 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance - Examen du document

  4. SEC (2011) 724 : Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité actualisé du Luxembourg pour la période 2011-2014 - Examen des considérations relatives à l'énergie et à l'environnement (pages 20 et 21 du document)

  5. Divers