2291

Motion Refusé(e)

Programmes indicatifs de coopération (PIC)

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A propos du dossier

Programmes indicatifs de coopération (PIC)

2291 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 29.03.2012
Informations
Type
Motion
Date of submission
29.03.2012
Date d'évacuation
29.03.2012

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.03.2012 Déposé(e) en séance publique n°22 Fernand Kartheiser
29.03.2012 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°22
Rejetée par 55 voix contre 4 voix
Chambre des Députés