Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Meeting - 15 November 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 octobre 2011 (N°25)

  2. Motions renvoyées à la présente Commission

  3. Docpa n°6161 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat