6039

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification des articles 56 et 909 du Code civil

6039 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
04.05.2009
Committee

Références au dossier

04
Jan
2012
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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11
Jan
2012
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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18
Jan
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
Jan
2012
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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01
Feb
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 2
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08
Feb
2012
Commission juridique
Locaux du Conseil d'Etat 5, rue Sigefroi L-2536 Luxembourg
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08
Feb
2012
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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13
Feb
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 2
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14
Feb
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 2
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15
Feb
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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29
Feb
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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29
Feb
2012
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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07
Mar
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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14
Mar
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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28
Mar
2012
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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18
Apr
2012
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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06
Feb
2013
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.05.2009 Déposé Luc Frieden
07.05.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
20.04.2010 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2010) Conseil d'Etat
04.01.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
11.01.2012 Commission juridique
18.01.2012 Commission juridique
25.01.2012 Commission juridique
01.02.2012 Commission juridique
08.02.2012 Commission juridique
08.02.2012 Commission juridique
13.02.2012 Commission juridique
14.02.2012 Commission juridique
15.02.2012 Commission juridique
29.02.2012 Commission juridique
29.02.2012 Commission juridique
07.03.2012 Commission juridique
14.03.2012 Commission juridique
28.03.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement Commission juridique
18.04.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission juridique
18.04.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification des articles 56 et 909 du Code civil

18.04.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement Commission juridique
19.04.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique Commission juridique
28.11.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.11.2012) Conseil d'Etat
06.02.2013 - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission juridique
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice