Meeting - 3 October 2008

Docpa n°5842 : Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant - les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - loi modifiée du 15 juin 2004 relative la société d'investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Adoption d'un projet de rapport

Résolution à adopter au sujet des mesures prises par le Gouvernement par rapport aux établissements bancaires DEXIA-BIL et Fortis