Commission des Travaux publics

Meeting - 30 April 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5655 : Projet de loi sur les marchés publics

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport