Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 6 May 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5617 : Proposition de loi portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu'elle a été modifiée

    • - Auteur: Monsieur Michel Wolter - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°5803 : Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution