Plenary session No.18

Question avec débat N°11 de Madame Anne Brasseur au sujet de la flexibilisation des heures d'ouverture du commerce

Dossier parlementaire n°5574 : Projet de loi modifiant les articles 61 et 65 du Code des assurances sociales - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

Dossier parlementaire n°5633 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2005 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

Question avec débat N°12 de Monsieur Félix Braz au sujet d'un système de tram léger

Dossier parlementaire n°5577 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et du Protocole d'application, signés à Berne, le 12 décembre 2003 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Dossier parlementaire n°5578 : Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Demandes en naturalisation