87
Motion
Adopté(e)
Construction d'une Europe dynamique et compétitive en améliorant l'emploi
A propos du dossier
Construction d'une Europe dynamique et compétitive en améliorant l'emploi
Document de dépôt
87
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
05.04.2006
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 05.04.2006
- Date d'évacuation
- 05.04.2006
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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05.04.2006 | Déposé(e) en séance publique n°32 | ||
05.04.2006 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°32 Adoptée par 50 voix et 10 abstentions |
Chambre des Députés |
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