Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Meeting - 21 November 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 7 et 14 novembre 2005

  2. Rapport spécial sur le Fonds de la protection de l'Environnement - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes

  3. Docpa n°5350 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003

    • - Rapporteur : Madame Colette Flesch - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers