5200

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.09.2003	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
01.10.2003	Avis de la Banque centrale du Luxembourg (1.10.2003)	Indéterminé	5200/01A Avis de la Banque centrale du Luxembourg (1.10.2003)
22.10.2003	Avis de la Chambre des Employés privés (22.10.2003)	Indéterminé	5200/01D Avis de la Chambre des Employés privés (22.10.2003)
23.10.2003	Avis de la Chambre de Travail (23.10.2003)	Indéterminé	5200/01B Avis de la Chambre de Travail (23.10.2003)
04.11.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.11.2003)	Indéterminé	5200/01C Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.11.2003)
04.11.2003	Avis du Conseil d'Etat (4.11.2003)	Conseil d'Etat	5200/02 Avis du Conseil d'Etat (4.11.2003)
05.11.2003	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (5.11.2003)	Indéterminé	5200/01G Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (5.11.2003)
06.11.2003	Avis de la Cour des Comptes ((6.11.2003)	Indéterminé	5200/03 Avis de la Cour des Comptes ((6.11.2003)
07.11.2003	Avis de la Chambre de Commerce (7.11.2003)	Indéterminé	5200/01E Avis de la Chambre de Commerce (7.11.2003)
11.11.2003	Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2003)	Indéterminé	5200/01F Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2003)
13.11.2003	Rapport pour avis de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13.11.2003)	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5200/04A Rapport pour avis de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13.11.2003)
17.11.2003	Programme pluriannuel des dépenses en capital 2003-2007	Indéterminé	5200/00P Programme pluriannuel des dépenses en capital 2003-2007
18.11.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5200/05 Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.11.2003)
26.11.2003	Amendements gouvernementaux (26.11.2003)	Gouvernement	5200/06 Amendements gouvernementaux (26.11.2003)
27.11.2003	Prise de position du Gouvernement relative à l'amendement parlementaire du 18 novembre 2003 (27.11.2003)	Gouvernement	5200/07 Prise de position du Gouvernement relative à l'amendement parlementaire du 18 novembre 2003 (27.11.2003)
27.11.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission des Finances et du Budget Jean-Marie Halsdorf	5200/08 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.11.2003)
02.12.2003	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Jean-Marie Halsdorf, rapporteur		Séance publique N° 15 Verbatim - Débat sur le dossier 5200 - Séance du 02.12.2003
03.12.2003	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Exposé du Premier Ministre, Ministre d'Etat, M. Jean-Claude Juncker - Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden		Séance publique N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 5200 - Séance du 03.12.2003
09.12.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2003)	Conseil d'Etat	5200/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2003)
10.12.2003	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Débats		Séance publique N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 5200 - Séance du 10.12.2003 Verbatim - Débat sur le dossier 5200 - Séance du 10.12.2003
11.12.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Jean-Marie Halsdorf Commission des Finances et du Budget	5200/10 Rapport complémentaire de la Commission des Finances et du Budget (11.12.2003)
11.12.2003	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Suite des débats		Séance publique N° 21 Point N° 1
16.12.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2003	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Rapport complémentaire et discussion - Votes		Séance publique N° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 5200 - Séance du 16.12.2003 Verbatim - Débat sur le dossier 5200 - Séance du 16.12.2003
19.12.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)	Conseil d'Etat	5200/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°184 en page 3685